Préambule
La société “La Pause Sous le Pin”, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 920 405 495, dont le siège social est situé [adresse complète, selon Societe.com], (ci-après « l’Établissement ») propose des hébergements en chambre d’hôte via le site Internet https://www.lapausesouslepin.fr/ (ci-après « le Site »).
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont applicables à toutes les réservations effectuées par une personne physique ou morale (ci-après « le Client ») via le Site ou par tout autre moyen de communication direct avec l’Établissement.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV visent à définir les conditions de réservation et d’utilisation des chambres d’hôte proposées par l’Établissement. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.
Article 2 – Capacité
La réservation de chambre d’hôte est réservée aux clients ayant la capacité juridique de conclure des contrats. Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les présentes CGV, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Article 3 – Réservation
La réservation peut être effectuée sur le Site, par téléphone, par courrier électronique ou par tout autre moyen mis à disposition par l’Établissement. La réservation est considérée comme ferme et définitive après réception par le Client d’une confirmation de réservation envoyée par l’Établissement et, le cas échéant, après réception du paiement d’un acompte ou de la totalité du montant du séjour.
Article 4 – Tarifs
Les tarifs relatifs à la réservation des chambres sont indiqués sur le Site. Ils sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises. L’Établissement se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les services inclus ou optionnels sont listés explicitement.
Article 5 – Paiement
Le paiement du séjour se fait à l’Établissement. Un acompte peut être demandé à la réservation. Le solde sera réglé directement à l’Établissement à l’arrivée du Client, sauf conditions particulières ou tarifs spéciaux nécessitant un paiement intégral à la réservation.
Article 6 – Annulation ou modification
Toute demande d’annulation ou de modification de la part du Client doit être adressée à l’Établissement le plus tôt possible. Les conditions d’annulation ou de modification sont spécifiées lors de la réservation. En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, l’Établissement se réserve le droit de facturer le Client selon les conditions annoncées lors de la réservation.
Article 7 – Arrivée et départ
Les heures d’arrivée et de départ sont précisées lors de la réservation. En cas d’arrivée tardive ou de départ anticipé, le Client doit en informer l’Établissement.
Article 8 – Règles de conduite
Le Client s’engage à respecter les règles de conduite et d’usage de l’établissement, notamment le calme, le respect des installations et la propreté des lieux.
Article 9 – Responsabilité
L’Établissement décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage des effets personnels dans l’enceinte de l’établissement. La responsabilité de l’Établissement ne peut être engagée en cas de force majeure, de trouble ou de perturbation pouvant affecter le séjour.
Article 10 – Données personnelles
Le Client autorise l’Établissement à collecter, traiter et utiliser les données personnelles le concernant dans le cadre de la réservation. Ces données sont traitées avec confidentialité et sécurité conformément à la législation en vigueur.
Article 11 – Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.